Divorce par consentement mutuel : Comment ça marche ?

Saviez-vous que plus de la moitié des divorces en Belgique se font par consentement mutuel ? Ce type de divorce, aussi appelé divorce amiable, est en effet la procédure la plus rapide, la moins coûteuse et la moins conflictuelle pour mettre fin à une union. Mais comment fonctionne exactement un divorce par consentement mutuel ? Maître Burlacu, avocate au barreau de Bruxelles, vous explique les étapes clés de cette procédure.

Bon à savoir : Le divorce par consentement mutuel représente environ 54 % des divorces prononcés chaque année en Belgique.

Un divorce où les époux s'accordent sur tout

Le divorce par consentement mutuel repose sur un principe simple : les deux époux sont d'accord pour divorcer et s'entendent sur toutes les conséquences de leur séparation, que ce soit le partage des biens, la pension alimentaire, la résidence des enfants, etc. Ils rédigent ensemble une convention qui règle tous ces points en détail.

C'est pourquoi on parle de divorce « amiable » : à l'inverse d'un divorce conflictuel, les époux ne sont pas en conflit et n'ont pas besoin qu'un juge tranche leurs désaccords. Tout est réglé à l'amiable, dans un esprit de dialogue et de consentement mutuel.

Une procédure simplifiée, souvent sans passer devant le juge

En Belgique, il est possible dans la plupart des cas de divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge, à condition que les époux respectent les formalités légales. Voici les grandes étapes de cette procédure :

1. Chaque époux engage son propre avocat. Ensemble, les avocats rédigent une convention de divorce.
2. Les époux disposent d'un délai de réflexion (souvent quelques semaines).
3. Une fois validée et signée par les parties et leurs avocats, la convention est présentée au greffe du tribunal compétent.
4. Une fois enregistrée par le greffe, le divorce est officiellement acté et inscrit dans les registres d'état civil.

Certaines situations nécessitent toutefois une intervention judiciaire, par exemple lorsqu'un enfant mineur demande à être entendu ou si l'un des époux est placé sous un régime de protection (tutelle, administration des biens, etc.).

Dans tous les cas, le rôle des avocats reste essentiel pour garantir que la convention protège les intérêts des deux parties. La validation par les autorités apporte une sécurité juridique indispensable.

Un divorce rapide, peu coûteux et apaisé

Choisir un divorce par consentement mutuel en Belgique comporte de nombreux avantages.

• Rapidité : Contrairement à un divorce conflictuel qui peut durer plusieurs années, un divorce amiable est souvent conclu en quelques mois, voire en quelques semaines dans les cas les plus simples.
• Coût réduit : Les frais sont limités à ceux des avocats et de l’enregistrement des documents officiels, rendant cette procédure nettement moins coûteuse qu’un divorce conflictuel.
• Climat apaisé : Ce type de divorce évite les conflits judiciaires, permettant aux époux de se séparer dans un climat serein, tout en maîtrisant les décisions concernant leur avenir et celui de leurs enfants.

En résumé

Le divorce par consentement mutuel en Belgique est :

• Majoritaire parmi les divorces prononcés chaque année.
• Obligatoirement assisté par des avocats pour chaque époux.
• Rapide, économique et peu conflictuel.

Bon à savoir : Bien que simplifiée, cette procédure implique des conséquences juridiques et fiscales importantes, notamment concernant les pensions alimentaires et les accords financiers. Il est recommandé de solliciter un notaire ou un conseiller fiscal pour clarifier ces points.

Pour vous accompagner dans cette étape délicate, Maître Burlacu, avocate à Berchem-Sainte-Agathe, met son expertise en droit de la famille à votre service. Son cabinet, idéalement situé près de Molenbeek-Saint-Jean et de Jette, vous assiste dans toutes les démarches, qu'il s'agisse d'un divorce amiable ou contentieux.

N'hésitez pas à la contacter pour un rendez-vous personnalisé et entamer sereinement ce nouveau chapitre de votre vie.