Les étapes clés d'une procédure de divorce : ce qu'il faut savoir

En Belgique, près d'un mariage sur deux se solde par un divorce. Face à cette réalité, il est essentiel de bien comprendre les différentes étapes d'une procédure de divorce pour faire les bons choix et préserver ses droits. Maître Burlacu, avocate expérimentée en droit de la famille à Berchem-Sainte-Agathe, près de Molenbeek-Saint-Jean et de Jette, vous guide à travers les méandres du processus de divorce.

Choisir la procédure de divorce adaptée à votre situation

La première étape cruciale consiste à déterminer le type de procédure de divorce le plus approprié à votre cas. En Belgique, il existe quatre types de divorces : par consentement mutuel, pour désunion irrémédiable, pour faute et par séparation de fait. Le choix dépendra du degré d'accord entre époux, des motifs du divorce et de la durée souhaitée.

Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus rapide et la plus simple, à condition que les époux s'accordent sur tous les effets du divorce (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants, etc.). À l'inverse, les divorces contentieux, comme le divorce pour faute ou désunion irrémédiable, impliquent des désaccords et nécessitent l'intervention du juge.

Par exemple, Sophie et Marc, mariés depuis 12 ans, ont décidé de divorcer suite à de nombreux désaccords. N'arrivant pas à s'entendre sur la garde de leurs deux enfants et le montant de la pension alimentaire, ils devront passer par une procédure contentieuse de divorce pour désunion irrémédiable, avec l'aide de leurs avocats respectifs.

Bon à savoir : En cas de violences conjugales, une procédure de divorce pour faute peut être initiée, avec possibilité d'obtenir des dommages et intérêts.

Le divorce par consentement mutuel : une procédure simplifiée

Depuis 2007, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de passer devant le tribunal, ce qui accélère grandement la procédure. Les époux, assistés chacun de leur avocat, rédigent une convention de divorce qui règle tous les effets de leur séparation : résidence des enfants, contribution alimentaire, partage des biens, etc.

Après un délai de réflexion de trois mois, les époux signent la convention devant un notaire qui lui donne force exécutoire. Le divorce est alors prononcé, sans autre formalité. En moyenne, un divorce par consentement mutuel dure entre 4 et 6 mois.

À noter : Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel peut même se faire sans juge, par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d'un notaire.

Les étapes des divorces contentieux devant le tribunal

Si les époux ne parviennent pas à s'entendre, ils devront passer par une procédure judiciaire plus longue, avec l'assistance obligatoire d'un avocat. La première étape consiste à déposer une requête initiale auprès du tribunal de la famille par l'intermédiaire de l'avocat.

Le juge convoque ensuite les époux à une audience de conciliation pour tenter de trouver un accord. En cas d'échec, l'avocat du demandeur assigne l'autre époux devant le tribunal. S'ensuit alors une procédure au fond avec échanges de conclusions pour débattre des effets du divorce.

Enfin, le tribunal rend un jugement qui prononce le divorce et en fixe les conséquences : attribution du domicile conjugal, garde des enfants, pension alimentaire, etc. Un divorce contentieux dure en général entre 1 et 2 ans, avec des variations selon la complexité du dossier.

Anticiper les conséquences financières et pratiques du divorce

Au-delà des aspects procéduraux, il est important d'anticiper les répercussions concrètes du divorce. Sur le plan fiscal, le divorce met fin à l'imposition commune des époux, qui devront remplir des déclarations d'impôts séparées l'année du divorce.

Le divorce ouvre aussi le droit à une prestation compensatoire pour corriger les disparités financières créées par la séparation. Son montant est fixé par le juge ou par la convention de divorce, en fonction des besoins et ressources de chacun. En cas de désaccord sur son montant, le juge peut ordonner une expertise pour évaluer les patrimoines et revenus des ex-époux. Des aides juridictionnelles peuvent être accordées pour financer les frais d'avocat en cas de revenus modestes.

Enfin, le divorce implique de nombreux changements pratiques qu'il faut gérer : déménagement, ouverture de comptes bancaires séparés, changement de nom, etc. Autant de démarches à ne pas négliger pour tourner sereinement la page.

Les frais de procédure varient aussi selon le type de divorce :

• Environ 1 500 € pour un divorce par consentement mutuel
• Entre 3 000 et 8 000 € pour un divorce contentieux

Bon à savoir : Le divorce entraîne la révocation automatique des donations entre époux, sauf volonté contraire expressément manifestée. Pensez aussi à adapter votre testament après un divorce pour tenir compte de votre nouvelle situation familiale.

En conclusion, une procédure de divorce comporte de multiples étapes et soulève des questions complexes, tant juridiques que personnelles. Pour défendre au mieux vos intérêts, il est essentiel de vous faire accompagner par un avocat en droit de la famille qui saura vous conseiller et vous guider à chaque étape.

Maître Burlacu met son expérience et son écoute à votre service pour vous épauler dans ces moments délicats. Son cabinet, idéalement situé à Berchem-Sainte-Agathe pour les habitants de Molenbeek-Saint-Jean et de Jette, vous offre un accompagnement sur-mesure pour mener à bien votre procédure de divorce, en veillant au respect de vos droits et de ceux de vos enfants.